STATUTS DE L'ASSOCIATION VITRY RANDO
I – L’ASSOCIATION
Article 1 : Dénomination, objet et durée
L’association “VITRY RANDO”, fondée le 15 août 2014, a pour objet :
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la pratique et le développement des diverses activités de randonnée répertoriées par la fédération de Randonnée Pédestre, tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement,
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le tourisme et les activités de loisirs pour ses adhérents, précisées dans le règlement intérieur,
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le balisage et l’entretien des sentiers de randonnées pédestres
Sa durée est illimitée.
Article 2 : Siège social
L’association a son siège à :
Espace Lucien Herr
6 Rue de la Couronne des Indes
51300 VITRY-LE-FRANCOIS
Son siège peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
Article 3 : Affiliation et déontologie
L’association est affiliée à la Fédération Française de Randonnée Pédestre (ci-après la Fédération).
Elle s’engage à se conformer aux statuts et aux règlements de la Fédération, ainsi qu’à ceux de son Comité régional et de son Comité départemental.
L’association s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.
II – LES MEMBRES
Article 4 : Composition et adhésion
L’association se compose des
- membres fondateurs, personnes physiques à l’origine de l’association;
- membres actifs, personnes physiques à jour de leurs cotisations et participant aux activités;
Article 5 : Adhésion et cotisation
Toute nouvelle demande d'adhésion est formulée auprès d'un des membres du bureau de l'association puis ensuite soumise à acceptation des membres du bureau, après acquittement de la cotisation annuelle et fourniture d'un certificat médical attestant de non contre-indication à la pratique de l'activité choisie parmi les activités proposées. les décisions de refus d’admission n’ont pas à être motivées.
Le montant de la cotisation est constitué d'une partie versée à l'association "Vitry Rando" pour en assurer le fonctionnement et fixé chaque année par le Conseil d'Administration, et d'une partie représentant l'affiliation à la Fédération Française de Randonnée Pédestre (licence).
Chaque membre doit être titulaire d’une licence de la Fédération Française de Randonnée Pédestre de l’année en cours.
Chaque membre s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association, documents dont il a pris connaissance, et qui lui seront remis au moment de son adhésion accompagnés des coordonnées des membres du bureau.
Article 6 : Radiation
La qualité de membre se perd :
- par démission écrite adressée au Président de l’association;
- pour non-paiement de la cotisation annuelle au moment du renouvellement ou l'absence de certificat médical de non contre-indication à la pratique de l'activité choisie;
- par exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave, notamment par un comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association, une infraction aux statuts ou au règlement intérieur. Le membre intéressé doit avoir été au préalable appelé à fournir des explications, accompagné ou représenté par la personne de son choix, par lettre recommandée avec accusé de réception.
- par décès;
III – L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 7 : Composition, convocation et ordre du jour
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association visés à l’article 4, mais seuls
les membres actifs âgés de plus de 18 ans ont le droit de vote.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande du quart au moins de ses membres adressée au Président et au secrétaire.
La convocation est envoyée au moins quinze jours à l’avance par lettre simple ou par courrier électronique, l’ordre du jour est joint.
L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.
Lorsque l’assemblée générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour.
Article 8 : Fonctionnement
L’assemblée générale entend le rapport du conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
L’assemblée générale se prononce sur les modifications des statuts.
Ne sont traitées et ne seront valables que les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au renouvellement des membres du Conseil d’administration, conformément à la procédure décrite à l’article 9.
Les délibérations sont prises, à main levée, à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés. La validité des délibérations requiert la présence de la moitié des membres actifs. Si ce quorum n’est pas atteint, est convoquée une seconde assemblée générale, à quinze jours au moins d’intervalle, avec le même ordre du jour, et qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Le vote par procuration est admis dans la limite de trois pouvoirs par membre présent
Il est tenu un procès-verbal de l’assemblée générale signé par le Président et le Secrétaire et consigné dans un registre prévu à cet effet.
IV – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 9 : Composition
La composition du Conseil d'Administration permettra l'égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.
Les fonctions d'Administrateurs de l'association sont bénévoles.
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de membres, élus, pour une durée de deux ans, par l’assemblée générale conformément à la procédure prévue aux articles 7 et 8 des présents statuts . Le nombre des membres est fixé dans le règlement intérieur. Ses membres sont rééligibles.
Les électeurs sont les membres titulaires du droit de vote au sens de l’article 7 des présents statuts.
Est éligible toute personne physique, âgée de dix-huit ans au moins, membre de l’association à jour de ses cotisations et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération, jouissant de ses droits civils et politiques.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Fonctionnement et compétences
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.
Il établit et modifie le règlement intérieur de l’association.
La présence d’au moins un tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des décisions.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le vote est à main levée, sauf circonstances particulières où le vote au scrutin secret parait nécessaire.
Tout membre du conseil d’administration qui manque, sans excuse pertinente, trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des réunions signé par le président et le secrétaire. Ils sont consignés dans un cahier réservé à cet effet conservé au siège de l’association.
V – LE BUREAU
Article 11 : Nomination
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, son bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier et d'éventuels adjoints, pour une durée de 2 ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 12 : Compétences
Les membres du bureau sont investis des attributions suivantes :
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Le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil d’administration et d’assurer le bon
fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
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Le président est chargé de déclarer à la Préfecture du département les modifications des statuts et autres déclarations légales.
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Le vice-président seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas
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d’empêchement.
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Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
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Le trésorier tient les comptes de l’association sous la surveillance du président.
VI – LES RESSOURCES ET LA GESTION
Article 13 : Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par
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Les cotisations des membres,
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Les subventions accordées par l’Etat, les collectivités locales et territoriales et les établissements publics,
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de toutes autres ressources autorisées par la loi,
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des dons.
Article 14 : Gestion
Pour la transparence de la gestion de l’association :
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Il est tenu une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur, faisant apparaître annuellement un compte de résultat, le bilan et ses annexes.
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Le budget annuel est adopté par le Conseil d’administration avant le début de l’exercice.
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Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de
la clôture de l’exercice.
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Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à l’assemblée générale la plus proche.
VII – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 15 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ou sur demande du quart au moins de ses membres adressée au président et au secrétaire.
Dans les deux cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour et jointes à la convocation à l’assemblée générale.
Les modifications sont votées conformément à la procédure prévue aux articles 7 et 8 des présents statuts. La validité des modifications requiert la présence ou la représentation de la moitié des membres de l’assemblée générale et la majorité des voix des membres présents et représentés.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution de l’association, une assemblée générale est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues aux articles 7 et 8.
La validité de la dissolution requiert la présence ou la représentation de la moitié des membres de l’assemblée générale et la majorité des voix des membres présents et représentés.
Une personne chargée de la liquidation des biens de l’association est désignée.
L’actif restant ne peut être réparti entre les membres. Il est dévolu soit à la Fédération, soit à l’un de ses Comités, soit à une association affiliée ou du même objet.
Fait à Vitry-le-François le 05 mars 2019